Lutte : harcèlement / discrimination
maj 03/2024
Notre CFA s'engage fermement à fournir un environnement sûr et respectueux à tous ses apprentis, formateurs et membres du personnel, conformément à la législation en vigueur. Le harcèlement sous toutes ses formes est inacceptable et ne sera pas toléré.
Que considérons-nous comme du harcèlement ?
Le harcèlement peut revêtir de nombreuses formes, y compris, mais sans s'y limiter, le harcèlement verbal, la discrimination, le harcèlement sexuel, le harcèlement en ligne, le cyberintimidation, et toute autre forme de comportement offensant ou indésirable. Ces comportements sont contraires à la loi et peuvent être passibles de sanctions pénales.
Notre engagement
Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour prévenir le harcèlement et agir rapidement et efficacement en cas d'incident, en conformité avec la législation en vigueur, telle que ArtL111-6 du code de l’éducation avec la Loi n°2022-299 du 2 mars 2022
Art222-33_2-3 du. Code pénal qui protège contre le harcèlement et la discrimination.
Que faire si vous êtes victime de harcèlement ou si vous êtes témoin d'une situation de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement ou si vous êtes témoin d'une situation de harcèlement, nous vous encourageons à signaler immédiatement l'incident à un membre de notre équipe de direction, à un de nos référents harcèlement ou à utiliser nos canaux de signalement anonymes. En vertu de la législation en vigueur, il est de notre devoir de prendre des mesures immédiates pour traiter toute allégation de harcèlement.
Sanctions
Toute personne trouvée coupable de harcèlement ou de comportement inapproprié fera l'objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'expulsion de notre centre de formation. Mais également à une procédure pénal conformément aux lois en vigueur,
Ensemble, agissons contre le harcèlement
La lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous. Nous encourageons chacun de nos étudiants, formateurs et membres du personnel à promouvoir un environnement respectueux et inclusif et à signaler tout comportement inapproprié. En respectant la législation en vigueur, nous sommes déterminés à maintenir un environnement d'apprentissage positif et sûr pour tous.
Discrimination
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :
• un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
• en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
• dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).
La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination (voir la liste des critères)
Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Vous pensez être victime de discrimination ?
Des juristes vous accompagnent au 3928 ou sur antidiscriminations.fr
Vous êtes victime de harcèlement ?
3018 : numéro d'écoute lié au Cyberharcelement
3020 : numéro d'écoute harcèlement
116 006 : numéro gratuit d'aide aux victimes
Référent désigné : M. BARAT Romain - qhse@bfformation.fr
